G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le géologue doit tenir compte des conséquences potentielles de ses travaux sur la société, notamment sur la santé, la sécurité et les biens de toute personne ainsi que sur la qualité de l’environnement.

Lorsqu’il constate, dans le cadre de ses activités professionnelles, que des conditions géologiques présentent un danger pour le public, le géologue doit en aviser le responsable des lieux ou, le cas échéant, la personne qui dirige les travaux. Il doit également en aviser l’Ordre si, dans un délai raisonnable, des mesures adéquates ne sont pas prises.

D. 713-2011, a. 6.